Tout salarié, règle générale, pose des gestes pour le bénéfice et l’intérêt de son employeur. Il peut toutefois arriver à l’occasion des accidents ou des oublis au cours desquels le matériel de l’entreprise est endommagé, voire perdu à jamais.
Dans le domaine automobile, les exemples sont for nombreux, pensons notamment à :
– Bris d’outils ou de machineries dans l’atelier de mécanique;
– Véhicule d’un client endommagé par mégarde ou négligence; et
– Téléphone cellulaire de compagnie perdu ou volé au restaurant.
Dans de telles situations, à qui revient la responsabilité? À moins de faute grave de l’employé en cause, l’employeur ne peut imposer des sanctions pécuniaires, peu importe leur nature, si l’incident est survenu sur les heures ou le lieu de travail. L’entreprise est donc responsable des dégâts dans la vaste majorité des cas.
Toute clause contraire à cet énoncé, même si incluse dans un règlement interne, un contrat de travail ou une convention collective, sera, pour la plupart du temps, jugée illicite ou nulle par un tribunal. L’unique option serait une sanction disciplinaire, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un événement isolé et que le matériel n’ait pas été brisé ou perdu de façon volontaire.
Ces sanctions devront cependant être énoncées clairement à l’intérieur des politiques de l’entreprise et mises à la disposition de tous les employés. La personne fautive devra aussi être rencontrée à titre individuel par son gestionnaire pour lui expliquer les raisons de la sanction avant de verser la réprimande à son dossier.
Des modes de fonctionnement détaillés, entre autres pour les outils ou machineries spécialisés, devraient également être affichés en permanence à proximité de ces appareils. Une formation périodique adéquate complétera à merveille ces modes de prévention qui pourraient soustraire des coûts majeurs aux frais d’opération.