Période des fêtes – Résumé express des obligations de l’employeur

Le temps des fêtes approche et vous vous demandez peut-être quelles sont vos obligations par rapport aux journées fériées. Cette année, Noël et le Jour de l’an tombent le mardi. Devez-vous donc uniquement payer cette journée et demander à votre personnel de rentrer travailler les autres jours? Voici un petit guide pour vous aider à vous y retrouver!

Selon la loi sur les normes du travail (LNT), les journées fériées et chômées annuelles sont les suivantes : 

  • Le 1er janvier (le jour de l’An)
  • Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur 
  • Le lundi qui précède le 25 mai (la Journée nationale des Patriotes) 
  • Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (la Fête du Canada)
  • Le 1er lundi de septembre (la Fête du Travail) 
  • Le 2e lundi d’octobre (l’Action de Grâce) 
  • Le 25 décembre (le jour de Noël)

Attention! Si votre entreprise est régit par un comité paritaire, vous devez vous référer au Décret sur l’industrie des services automobiles afférent pour les employés couvert par ledit décret. Pour les employés syndiqués, la convention collective prévaut. Voici un résumé des grandes lignes de la Loi sur les normes du travail au sujet des jours fériés.

S’il advenait que l’un de vos employés ait choisi de prendre ses vacances durant le temps des fêtes, sachez que vous devez tout de même verser l’indemnité du jour férié à cette personne. Il en va de même pour un employé habituellement en congé hebdomadaire lors de ladite journée. Selon votre entente avec l’employé, il est possible de plutôt lui octroyer un jour de congé compensatoire, qui devra être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié.

Sachez également que pour bénéficier des journées fériées, les employés doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Un employé doit être à l’emploi de votre compagnie au moment du jour férié en question (par exemple, un employé qui terminerait son emploi en date du 24 décembre n’aurait pas droit à l’indemnité pour le 25 décembre);
  • Un employé ne doit pas s’être absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié. Ceci ne s’applique évidemment pas aux congés préalablement demandés et acceptés, ni aux vacances, tel que mentionné précédemment.

Tel que précisé dans la Loi sur les normes du travail, la norme sur les jours fériés ne s’applique pas aux catégories de salariés suivantes :

  • Salarié visé par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale;
  • Salarié non syndiqué qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des employés syndiqués de l’entreprise où il travaille.

Les informations qui précèdent sont les obligations minimales des employeurs. Faites comme plusieurs autres employeurs et proposez à vos employés des modalités plus intéressantes afin d’agrémenter leur période des fêtes!

Pour avoir accès à toute l’information entourant les jours fériés, référez-vous au site Web de la CNESST. Vous y apprendrez également comment calculer l’indemnité de jours fériés.

Vous aimeriez obtenir davantage de conseils sur le sujet? Abonnez-vous à notre Service de consultation en ressources humaines et juridique. Vous pouvez nous contacter par courriel au mturcot@auto-jobs.ca ou par téléphone au 514-370-2888/1-844-370-2888, poste 1.

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