CONDITIONS D’UTILISATION
L’entreprise Auto-jobs.ca inc. (ci-après « Auto-jobs ») exploite sous licence le site web auto-jobs.ca (ci-après le « Site ») ayant pour objet la publication d’offres d’emplois reliés au domaine de l’automobile. L’utilisation du site par tout utilisateur est régie par les conditions d’utilisation reproduites ci-après, lesquelles constituent une convention entre Auto-jobs et l’utilisateur.
Les conditions d’utilisation mentionnées peuvent être modifiées en tout temps à la seule discrétion de Auto-jobs.
Les modifications apportées par Auto-jobs entreront en vigueur immédiatement une fois le téléchargement des nouvelles modalités complété sur le Site.
1. CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 Lieu d’exploitation
Auto-jobs exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Ste-Thérèse, dans la province de Québec.
1.2 Utilisation du Site
1.2.1 Les informations se trouvant sur le Site ne peuvent être utilisées que par les personnes à la recherche d’un emploi, par les employeurs souhaitant combler un poste au sein de leur entreprise ou par des entreprises de placement de personnel.
1.2.2 L’utilisateur du Site est cependant autorisé à télécharger sur son ordinateur personnel une copie des informations se retrouvant sur le Site.
1.3 Informations transmises par les utilisateurs
1.3.1 L’utilisateur reconnait, par les présentes, qu’en utilisant le Site :
a) Il est l’auteur ou le titulaire du droit d’auteur des informations transmises;
b) Les informations transmises sont véridiques;
c) L’utilisateur n’est aucunement restreint par quelque obligation ou engagement de confidentialité relativement aux informations transmises.
1.3.2 L’utilisateur octroie à Auto-jobs une licence d’affichage, de traduction, d’impression et de toute autre utilisation des informations pour les fins d’opération et de promotion du Site, de recrutement de candidats ou d’offres de services par des employeurs. Cette licence autorise également Auto-jobs de permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations transmises, de les utiliser et de les imprimer selon les conditions prévues aux présentes.
1.3.3 Il est interdit de transmettre à Auto-jobs toute information qui serait fausse, illégale, diffamatoire, obscène ou contraire aux lois en vigueur. À cet effet, Auto-jobs se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de cesser de publier toutes informations qui lui auront été transmises par un utilisateur et qui contreviennent aux fins projetées par le Site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Droits d’auteur
Les informations publiées sur le Site sont protégées par diverses lois, notamment celles relatives aux droits d’auteur. Il est interdit de reproduire, publier, traduire, distribuer, télécharger, afficher, transmettre, en partie ou en totalité toute information se trouvant sur le Site, à moins d’y avoir été préalablement autorisé par Auto-jobs. L’utilisation non-autorisée des informations affichées sur le Site est sujette à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
2.2 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos apparaissant sur le Site sont des marques de commerce de Auto-jobs et ce, qu’elles aient été ou non enregistrées. En aucun temps, ces marques de commerce et logos ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de Auto-jobs.
- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
3.1 Les éléments et informations affichés sur le Site sont présentés sans aucune garantie quelconque, implicite ou expresse, sous réserves de toute législation d’ordre public à l’effet contraire.
3.2 Auto-jobs ne fait aucune représentation concernant l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des informations reproduites sur le Site.
3.3 Par ailleurs, Auto-jobs ne fait aucune représentation relativement aux résultats découlant de l’utilisation des informations se trouvant sur le Site.
3.4 De plus, Auto-jobs décline toute responsabilité relativement à toute information qui pourrait se retrouver sur le Site par erreur. À cet effet, Auto-jobs, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages reliés à l’utilisation du Site ou à ce qui précède.
3.5 Auto-jobs décline de plus toute responsabilité à l’égard de tout candidat, employeur ou agence de placement de personnel dans l’éventualité où un curriculum vitae n’apparaissait pas suite à une recherche ou apparait alors qu’il ne l’aurait pas dû ou dans l’éventualité où un curriculum vitae est transmis par erreur.
3.6 Auto-jobs décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de suspension du Site, en cas de panne, de force majeure ou de problème de réseau.
3.7 Auto-jobs peut mettre fin au Site en tout temps et à son entière discrétion et ce, sans remboursement de quelque argent qui y aura été versé.
3.8 Auto-jobs n’a aucune obligation de trouver un candidat pour un poste affiché par un employeur ou une agence de placement de personnel. D’ailleurs, Auto-jobs n’assume aucune obligation à l’égard d’un candidat pour lui trouver un emploi.
4. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site devra être entendu devant un tribunal siégeant dans le district de Terrebonne, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal.
Auto-jobs.ca
CP 451
Ste-Thérèse QC
J7E 4J8
TEL: 514-321-288